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Mentions légales

En vigueur au 01/04/2022

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,

il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lecoconperce.com les présentes mentions légales.

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Joy Imbert, domiciliée 9 Montée Des Chevrefeuilles 88400 Gérardmer,

dont le numéro de téléphone est 0631356726, et l'adresse e-mail imbert.j@icloud.com.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non

et pouvant nécessiter une intervention de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17

du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse suivante : imbert.j@icloud.com - via un formulaire de contact sur : www.lecoconperche.com

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

 

Le site est créé via wix.com et hébergé sur leur serveur.

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L'ensemble des éléments composant ce site tels que la dénomination, le logo, les contenus, sont la propriété exclusive du propriétaire. 

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation de la part après en avoir fait la demande.

À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2

et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

 

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